Contentieux, contrôle douanier, et réglementation des changes

Contentieux, contrôle douanier, et réglementation des changes

DOUANE-TRANSIT

ENJEUX
Majeurs résident dans la sécurisation des flux financiers internationaux et la minimisation des risques juridiques liés aux transactions transfrontalières. Pour les organisations, il s’agit de concilier fluidité logistique et conformité rigoureuse afin d’éviter des redressements douaniers lourds, des sanctions pénales de change et une dégradation de la réputation institutionnelle face à des administrations de plus en plus numérisées et interconnectées.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS CONCRETS

  • Maîtriser les procédures de dédouanement et les mécanismes de contrôle pour optimiser les coûts.
  • Identifier les zones de risques de change afin de garantir la régularité des transferts de fonds.
  • Piloter la phase pré-contentieuse et structurer les recours face aux administrations.
  • Mettre en œuvre les techniques de défense pour limiter l'exposition aux amendes et pénalités.

COMPÉTENCES ACQUISES

  • Expertise dans l'interprétation des réglementations douanières et monétaires internationales.
  • Aptitude à conduire un audit de conformité interne sur les opérations d'import-export.
  • Capacité à gérer les contentieux douaniers du constat de l'infraction jusqu'à la transaction.

PUBLIC CIBLE

  • Directeurs et Cadres des Administrations Douanières.
  • Directeurs Juridiques, Fiscaux et Responsables Conformité (Compliance).
  • Directeurs Financiers (CFO) et Trésoriers de groupes internationaux.
  • Opérateurs Économiques Agréés (OEA), Transitaires et Commissionnaires en douane.

Transformez vos contraintes réglementaires en leviers de performance stratégique en rejoignant dès maintenant cette session d’excellence pour sécuriser durablement vos opérations internationales.

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